Information des consommateurs sur les prix
La profession d’architecte est une profession règlementée soumise aux dispositions de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture et du Code de déontologie des architectes
Nom légal : M Martin CEDER
Nom commercial : Studio Tandava
Inscrit(e) au Tableau de l’Ordre des Architectes de la Région Nouvelle Aquitaine
Sous le numéro national 088698
Adresse 1076 Herri Erdiko Bidea
64480 Halsou, France
Téléphone +33 6 52 47 55 23
Courriel martin.ceder@outlook.com
Ayant pour activité : L’exercice de la profession d’architecte et d’urbaniste, en particulier la fonction de maître d’œuvre et toutes missions se rapportant à l’acte de bâtir et à l’aménagement de l’espace.
Informent leur aimable clientèle que les honoraires sont soumis à la règle du jeu de la libre concurrence et qu’ils sont donc fixés librement entre l’architecte et le client.
Les principaux paramètres permettant de calculer le montant des honoraires sont la complexité de l’opération ainsi que l'étendue et le contenu de la mission confiée.
Liste des principales prestations de services offertes par l’agence*
- Études préliminaires / Diagnostics / Faisabilité
- Conception du projet architectural
- Maîtrise d’œuvre d’exécution jusqu’à l’assistance à la réception
- Mon Accompagnateur Rénov’
- Audit énergétique
*Si vous souhaitez connaitre le contenu détaillé de ces missions veuillez nous contacter
Rémunération
Pour la mission qui lui est confiée, l'architecte est rémunéré, exclusivement par le maître d'ouvrage, sous la forme d'honoraires, selon l’une des modalités suivantes, qui sera définie et arrêtée par contrat. Le prix est exprimé hors taxe et hors frais direct.
Les honoraires sont payables au fur et à mesure de l’avancement de la mission.
Rémunération au temps à passer
Le forfait de rémunération est établi entre l’architecte et le client et est arrêté à la signature du
contrat, en fonction du nombre d’heures nécessaires à la réalisation de la mission qui lui est confiée.
Pour estimer le coût de la mission calculée au temps à passer, les éléments suivants sont pris en compte :
- Le prix moyen horaire de l’agence qui est de : 90 € HT
- La complexité de l’opération telle qu’il a pu l’apprécier au regard du programme et des informations transmises par le maître d’ouvrage
- Du contenu et de l’étendue de la mission qui lui est confiée
Rémunération au pourcentage
Les honoraires de l’architecte correspondent à un pourcentage, fixé à la signature du contrat, qui s’applique sur le montant des travaux.
A titre indicatif, le taux de pourcentage pratiqué par l’agence se situe entre 10 % et 15 %
Il est fixé en fonction de la complexité de l’opération qui est appréciée au regard du programme et des informations transmises par le client, ainsi que du contenu et de l’étendue de la mission confiée.
A la signature du contrat, le montant de la rémunération est provisoire.
Il devient définitif à l’issue des études d’avant-projet définitif (APD). Dans ce cas, le pourcentage s’applique sur l’estimation définitive du coût prévisionnel HT des travaux établie par l’architecte à ce stade de la mission.
Rémunération au forfait
Le forfait de rémunération est établi entre l’architecte et le client et est arrêté à la signature du contrat, en fonction de la complexité de l’opération telle qu’il a pu l’apprécier au regard du programme et des informations transmises par le maître d’ouvrage et du contenu et de l’étendue de la mission qui lui est confiée.
Audit énergétique et Mon Accompagnateur Rénov’ : À titre indicatif, le tarif d’un audit énergétique pratiqué par l’agence pour une maison individuelle de taille moyenne et où l’audit a une complexité moyenne est d’environ 1,200€. Le tarif équivalent pour une maison équivalente est d’environ 2,300€.
Rémunération à la vacation
Les honoraires "à la vacation" sont facturés sur la base des interventions de l'architecte et de ses collaborateurs en fonction du prix horaire pratiqué par l’agence. Une annexe financière définit notamment les coûts horaires de l'architecte et de ses collaborateurs ou le coût moyen de l'agence en incluant l'ensemble des frais généraux.
Frais directs
Quel que soit le mode de rémunération retenu, les frais directs engagés par l’architecte dans le cadre de sa mission sont facturés en sus et ajoutés aux honoraires, sauf si le contrat prévoit qu’ils sont inclus dans le calcul de la rémunération.
Désignation
Quantité
Prix unitaire
Montant TTC
Déplacements en phase études
0,67
€ / km
Déplacements en phase chantier
0,67
€ / km
Assurance professionnelle
€ HT
Il est également précisé que tous les autres frais supplémentaires ne pouvant être raisonnablement calculés à l’avance, ils seront facturés au fur et à mesure sur présentations de justificatifs.
Toute augmentation de la mission, toute remise en cause du programme ou du calendrier de réalisation, donnent lieu à l'établissement d'un avenant qui fixe notamment les honoraires correspondants.
Modalités de paiement
Le client s'engage à verser les sommes dues à l'architecte pour l'exercice de sa mission dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de la facture. Passé ce délai, des intérêts moratoires sont dus au taux légal, sans mise en demeure préalable.
Prix HT & TVA
Étant sous le régime Entreprise Individuelle la rémunération de Studio Tandava se fait sans TVA, il est non-applicable selon article 293 B du CGI. Les prix sont fixés en relation les taux de TVA en vigueur qui varient selon la nature de l’opération (travaux neufs ou réhabilitation) et du contenu de la mission confiée (complète ou partielle).
A titre indicatif
- Le taux plein est de 20 %
- Le taux intermédiaire est de 10 %
- Le taux réduit est de 5,5 %
Autres informations
Pour obtenir une estimation financière prévisionnelle personnalisée à votre projet, contactez-nous au 06 52 47 55 23.
Information des consommateurs sur les prix
La profession d’architecte est une profession règlementée soumise aux dispositions de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture et du Code de déontologie des architectes
Nom légal : M Martin CEDER
Nom commercial : Studio Tandava
Inscrit(e) au Tableau de l’Ordre des Architectes de la Région Nouvelle Aquitaine
Sous le numéro national 088698
Adresse 1076 Herri Erdiko Bidea
64480 Halsou, France
Téléphone +33 6 52 47 55 23
Courriel martin.ceder@outlook.com
Ayant pour activité : L’exercice de la profession d’architecte et d’urbaniste, en particulier la fonction de maître d’œuvre et toutes missions se rapportant à l’acte de bâtir et à l’aménagement de l’espace.
Informent leur aimable clientèle que les honoraires sont soumis à la règle du jeu de la libre concurrence et qu’ils sont donc fixés librement entre l’architecte et le client.
Les principaux paramètres permettant de calculer le montant des honoraires sont la complexité de l’opération ainsi que l'étendue et le contenu de la mission confiée.
Liste des principales prestations de services offertes par l’agence*
- Études préliminaires / Diagnostics / Faisabilité
- Conception du projet architectural
- Maîtrise d’œuvre d’exécution jusqu’à l’assistance à la réception
- Mon Accompagnateur Rénov’
- Audit énergétique
*Si vous souhaitez connaitre le contenu détaillé de ces missions veuillez nous contacter
Rémunération
Pour la mission qui lui est confiée, l'architecte est rémunéré, exclusivement par le maître d'ouvrage, sous la forme d'honoraires, selon l’une des modalités suivantes, qui sera définie et arrêtée par contrat. Le prix est exprimé hors taxe et hors frais direct.
Les honoraires sont payables au fur et à mesure de l’avancement de la mission.
Rémunération au temps à passer
Le forfait de rémunération est établi entre l’architecte et le client et est arrêté à la signature du
contrat, en fonction du nombre d’heures nécessaires à la réalisation de la mission qui lui est confiée.
Pour estimer le coût de la mission calculée au temps à passer, les éléments suivants sont pris en compte :
- Le prix moyen horaire de l’agence qui est de : 90 € HT
- La complexité de l’opération telle qu’il a pu l’apprécier au regard du programme et des informations transmises par le maître d’ouvrage
- Du contenu et de l’étendue de la mission qui lui est confiée
Rémunération au pourcentage
Les honoraires de l’architecte correspondent à un pourcentage, fixé à la signature du contrat, qui s’applique sur le montant des travaux.
A titre indicatif, le taux de pourcentage pratiqué par l’agence se situe entre 10 % et 15 %
Il est fixé en fonction de la complexité de l’opération qui est appréciée au regard du programme et des informations transmises par le client, ainsi que du contenu et de l’étendue de la mission confiée.
A la signature du contrat, le montant de la rémunération est provisoire.
Il devient définitif à l’issue des études d’avant-projet définitif (APD). Dans ce cas, le pourcentage s’applique sur l’estimation définitive du coût prévisionnel HT des travaux établie par l’architecte à ce stade de la mission.
Rémunération au forfait
Le forfait de rémunération est établi entre l’architecte et le client et est arrêté à la signature du contrat, en fonction de la complexité de l’opération telle qu’il a pu l’apprécier au regard du programme et des informations transmises par le maître d’ouvrage et du contenu et de l’étendue de la mission qui lui est confiée.
Audit énergétique et Mon Accompagnateur Rénov’ : À titre indicatif, le tarif d’un audit énergétique pratiqué par l’agence pour une maison individuelle de taille moyenne et où l’audit a une complexité moyenne est d’environ 1,200€. Le tarif équivalent pour une maison équivalente est d’environ 2,300€.
Rémunération à la vacation
Les honoraires "à la vacation" sont facturés sur la base des interventions de l'architecte et de ses collaborateurs en fonction du prix horaire pratiqué par l’agence. Une annexe financière définit notamment les coûts horaires de l'architecte et de ses collaborateurs ou le coût moyen de l'agence en incluant l'ensemble des frais généraux.
Frais directs
Quel que soit le mode de rémunération retenu, les frais directs engagés par l’architecte dans le cadre de sa mission sont facturés en sus et ajoutés aux honoraires, sauf si le contrat prévoit qu’ils sont inclus dans le calcul de la rémunération.
Désignation
Quantité
Prix unitaire
Montant TTC
Déplacements en phase études
0,67
€ / km
Déplacements en phase chantier
0,67
€ / km
Assurance professionnelle
€ HT
Il est également précisé que tous les autres frais supplémentaires ne pouvant être raisonnablement calculés à l’avance, ils seront facturés au fur et à mesure sur présentations de justificatifs.
Toute augmentation de la mission, toute remise en cause du programme ou du calendrier de réalisation, donnent lieu à l'établissement d'un avenant qui fixe notamment les honoraires correspondants.
Modalités de paiement
Le client s'engage à verser les sommes dues à l'architecte pour l'exercice de sa mission dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de la facture. Passé ce délai, des intérêts moratoires sont dus au taux légal, sans mise en demeure préalable.
Prix HT & TVA
Étant sous le régime Entreprise Individuelle la rémunération de Studio Tandava se fait sans TVA, il est non-applicable selon article 293 B du CGI. Les prix sont fixés en relation les taux de TVA en vigueur qui varient selon la nature de l’opération (travaux neufs ou réhabilitation) et du contenu de la mission confiée (complète ou partielle).
A titre indicatif
- Le taux plein est de 20 %
- Le taux intermédiaire est de 10 %
- Le taux réduit est de 5,5 %
Autres informations
Pour obtenir une estimation financière prévisionnelle personnalisée à votre projet, contactez-nous au 06 52 47 55 23.